J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17218
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 octobre 2000 autorisant le Port autonome de Marseille à prendre une participation dans le capital d'une société
NOR : EQUK0001683A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 6 octobre 2000, le Port autonome de Marseille est autorisé à participer au capital de la société anonyme Lyon Terminal, pour un montant de 689 400 F représentant 15,96 % du capital de ladite société.